Vu le code général des collectivités territoriales. Considérant l’aménagement de l’aire CAMPING-CAR PARK sur la commune de Formerie. Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toutes les mesures utiles en vue de prévenir les accidents et de sauvegarder le bon ordre, la sûreté, la salubrité et la tranquillité de chacun. Considérant que la gestion des clients, pour la partie encaissement des séjours, gestion des réservations et la promotion est faite par la société CAMPING-CAR PARK.

GÉNÉRALITÉS

Article 1

Le stationnement de l’aire CAMPING-CAR PARK de <> est autorisé toute l’année pour les camping-cars et vans autonomes. Les voitures et camions aménagés, non autonomes et non homologués par la Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (D.R.I.R.E), en véhicules habitables de loisirs, ne sont pas acceptés sur l’aire (Réf : arrêté du 7 juin 2002 relatif à la présentation des risques d’incendie, d’explosion et d’asphyxie dans les véhicules habitables de loisirs). Les tentes, caravanes, remorques et tout véhicule remorqué ne sont pas acceptés. En cas d’infraction, l’article 322-4-1 du code pénal sera appliqué (saisie et confiscation).

Article 2

L’aire CAMPING-CAR PARK comprend 6 emplacements.

Article 3

Les tarifs et la taxe de séjour sont validés par la collectivité. Deux tarifs sont en vigueur : jusqu’à 5H de présence, tous services inclus (eau, électricité, vidange). Au-delà de 5H, un tarif 24H est appliqué.

RÈGLES D’UTILISATION

Article 4

Pour accéder à l’aire, une carte d'accès personnelle est obligatoire et renseignée au nom du conducteur principal. Une seule carte d'accès par véhicule est acceptée. Cette carte d'accès est valable à vie. Distribuée par l’automate de paiement, elle permet d’accéder à l’ensemble des destinations du réseau CAMPING-CAR PARK et CAMPING DE MON VILLAGE. Pour obtenir cette carte, il est obligatoire de renseigner son nom, son prénom et son numéro de téléphone portable (pour être contacté en cas d’alerte). Un compte personnel, associé à une adresse email, permet à l’usager de consulter ses reçus de paiements et factures. Différents modes de rechargement sont possibles : sur les automates de paiement, sur internet, par téléphone, mandat cash, courrier (chèques et chèques vacances). Tous les séjours de plus de 3 jours devront être payés à l’avance. Les clients doivent impérativement badger à l’entrée et à la sortie même si la barrière est ouverte. En cas de dysfonctionnement, il est impératif d’appeler le service client de CAMPING-CAR PARK situé à Pornic (44) au 01.83.64.69.21 (ouvert 7/7j).

Article 5

Les animaux domestiques sont acceptés, mais devront être attachés. Leurs déjections doivent être ramassées par leurs propriétaires. Les propriétaires veilleront à la tranquillité de chacun.

Article 6

Les barbecues électriques ne sont pas autorisés. Les barbecues à feux ouverts (bois, charbon, etc..) sont interdit. En cas d’incendie, aviser immédiatement les secours (112 ou 18).

Article 7

Les regroupements sont interdits entre 22H et 9H du matin. Le déballage et les tentes ne sont pas autorisés sur l’aire. Les clients devront se respecter mutuellement et observer une parfaite correction à l’égard du voisinage (bruit et salubrité).

RESPONSABILITÉ

Article 8

Chaque client est responsable de l’état de propreté de l’emplacement où il stationne. Les ordures ménagères, les déchets de toute nature et les papiers doivent être déposés dans les poubelles. Les évacuations d’eaux usées sont interdites sur les emplacements. Des contrôles seront effectués.

Article 9

Les clients sont tenus de respecter les règles de bonne conduite : stationnement sur un seul emplacement et utilisation d’une seule prise électrique par emplacement.

Article 10

La circulation et le stationnement à l’intérieur de l’aire ont lieu aux risques et périls des conducteurs de véhicule qui en conservent la garde et la responsabilité comme sur une voie publique. Le stationnement et la circulation en résultant, constituent une simple autorisation et ne sauront en aucun cas constituer un contrat de dépôt de gardiennage ou de surveillance. La responsabilité de la commune ou de la société CAMPING-CAR PARK ne pourra pas être engagée. Tout client stationnant sur l’aire est responsable, des dégradations qu’il cause ou qui sont causées par des personnes dont il doit répondre, ainsi que par les animaux ou les choses qu’il a sous sa garde. Il sera en conséquence tenu à la réparation intégrale des préjudices correspondants. En conséquence, chaque client doit veiller individuellement aux respects des installations et reste responsable des dommages qu’il provoque.

Article 11

Chaque client doit avoir son compte suffisamment rechargé pour régler son séjour et doit impérativement badger à l’entrée et à la sortie de l’aire. Tout petit train ou fraude sera sanctionné par une amende forfaitaire votée par le Conseil Municipal.

Article 12

La commune de Formerie ou la société CAMPING-CAR PARK pourront fermer provisoirement l’aire pour la maintenance ou l’entretien ainsi que pour des raisons de force majeur, de sécurité ou d’intérêt général.

Article 13

Des contrôles pourront être effectués par un représentant de la société CAMPING-CAR PARK, la mairie, la gendarmerie ou la police municipale. Ces dernières pourront également dresser des procès-verbaux en cas de fraude. Toutes infractions (vol d’eau, vol d’électricité, intrusion sans carte d'accès, etc) au présent règlement intérieur seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Le vol est puni de 3 ans de prison et de 45 000€ d’amende (Article 311-3 du Code pénal).

Travelling by motorhome can be a wise choice for limiting your carbon footprint and contributing to local life. 
As long as you follow a few rules of good conduct, which we outline in this article, there’s a good chance that you will be given a warm welcome in the towns you visit. 

1. Optimise your trip
Before you set off, make sure your water tank isn’t full in order to use less fuel: water will be available once you arrive on site.
Take the road rather than the motorway. Here again, you will use less fuel and, above all, you will pass through pretty little towns and enjoy the scenery. Isn’t that the whole point of a road trip?

2. Park in a designated place
Park in places designated for recreational vehicles (motorhomes and vans) to avoid altering the landscape and enjoy the destination while respecting inhabitants. Don’t park in unauthorised areas, in a protected zone or opposite houses with a sea view…
The CAMPING-CAR PARK and CAMPING de mon Village sites are developed in partnership with local authorities to combine motorhome comfort with respect for the environment and local inhabitants. 

3. Limit your energy consumption
Do not use any electrical appliance in addition to those already installed in the motorhome, to avoid over-consumption on site. Alternatively, use gas appliances. 
Beware of wasting water. Don’t hesitate to let us know if you notice any malfunction (tap running continuously for instance). Remember to turn off the tap after using the water you need - all CAMPING-CAR PARK service points are equipped with a Start/Stop button. 
Switch off the engine when using the service terminal and remember to top up your access card before setting off the next day so that you don’t leave your motorhome running in front of the barrier while you recharge.  

4. Respect the environment
Grey and black water must only be emptied in appropriate places and left clean. Never in nature! All the areas and campsites of the CAMPING-CAR PARK network have an emptying area for this purpose.
Remember to sort your waste carefully, seal it in bin bags and dispose of it in the bins provided. The good news is that most CAMPING-CAR PARK sites have rubbish bins: if they are not directly on site, they are close-by. It is strictly forbidden to leave or abandon rubbish on the public highway. 
If you are a smoker, take your ashtray with you so that you don’t leave any cigarette on the ground.
Finally, when you leave a motorhome stopover, make sure your pitch is spotlessly clean.

5. Respect others travellers
Make sure you park in only one pitch, respecting the demarcation (most CAMPING-CAR PARK areas have them) and do not block neighbouring pitches. 
As far as possible, avoid overcrowding to respect the privacy of each traveller. 
Respect the peace and quiet of the area and avoid noise pollution.
Always keep your pet on a lead and pick up after it.

6. Consume responsibly
When it comes to grocery shopping, head for the farmers’ market: this way, you can reduce plastic packaging, buy local and seasonal produce while supporting the small producers. Remember to bring jars and/or bulk bags for your purchases. 
On the pages of each campsite of the CAMPING-CAR PARK website and mobile application, you will find the ‘Markets’ section with the day, time and location of the nearest market. 
 
To support the local distribution network, we negotiate partnerships for you with the economic and tourist players in the destination where you are staying. These are what we call ‘Good deals’.
Visit the local shops, craftsmen and producers near the areas to benefit from discounts. It is a great way to make a positive impact on the region you are visiting and also to be a responsible consumer.

 Gastronomy, culture, sport and leisure, well-being…
There are plenty of offers available on presentation of your access card. Don’t miss them! 

7. Unwind
When you are on a trip, take the time to stroll as it pleases you. There are plenty of walking trails for all levels, from strolling with a pushchair to Nordic walking. Take a breather! 
Use your bike rather than your camper van to explore the surroundings. In the evening, immerse yourself in a good novel or enjoy some family time with a board game. Much better than turning on the television!

8. Preserve the places you visit
Respect the rules displayed in natural areas and cultural sites to preserve the balance of the sites. Don’t forget that tourism enhances our heritage and helps to safeguard it! 

9. Avoid unnecessary journeys
Check the number of pitches available before driving to the campsite. If there are no pitches available, this would have saved you an unnecessary trip and fuel consumption. A little advice: book your stay in advance or for the same day with the PACK’PRIVILÈGES to ensure you get the best possible journey and have a pitch available at your arrival. 

10. Share your experience
Do you enjoy reading the reviews of previous travellers so that you know what to expect before going to a campsite? Then take an active part in the community and rate your stay to inform and guide others.